Règlement Général sur la Sécurité des Produits (RGSP)
Date d’entrée en vigueur : 13 décembre 2024
Le nouveau General Product Safety Regulation (GPSR) de l’Union européenne introduit des règles pour garantir que seuls des produits sûrs soient disponibles sur le marché. Voici ce que cela signifie pour vous en tant que vendeur.
Quels sont les objectifs du GPSR ?
Le GPSR vise à :
- Harmoniser les normes de sécurité des produits dans l’UE : Établir des exigences de sécurité uniformes dans tous les États membres.
- Renforcer la protection des consommateurs : Combler les lacunes réglementaires.
Cette réglementation garantit que les consommateurs ont accès à des informations détaillées sur l’origine des produits, aidant à identifier les produits sûrs et conformes.
Ce que nous modifions
Nous mettons à jour les pages produit pour inclure une section dédiée au GPSR. Vous devrez fournir les informations suivantes :
- Informations sur le fabricant
- Informations de sécurité
- Code de lot
Important
- Par défaut, les informations sur le fabricant refléteront les données de votre entreprise. Veuillez vérifier leur exactitude.
- Vous pouvez mettre à jour ces informations manuellement ou via une importation de produits.
-
La précision des informations relève exclusivement de la responsabilité de la marque.
Les commandes passées avant le 13 décembre 2024 peuvent-elles encore être vendues ?
Oui, les commandes mises sur le marché avant cette date peuvent continuer à être vendues, même si elles ne répondent pas aux exigences du GPSR. L’article 51 du GPSR garantit que les produits conformes au moment de leur mise sur le marché ne sont pas soumis à des restrictions.
En savoir plus
Pour plus d’informations, consultez la page officielle de la Commission européenne :
Règlement général sur la sécurité des produits - Commission européenne