Comment la TVA est-elle appliquée pour les commandes effectuées via le portail de commande ?

Toutes les transactions et factures émises via le Portail de Commande sont directes. Orderchamp n’intervient pas comme intermédiaire dans ce processus.

Comme les factures sont générées automatiquement par le système au nom de votre marque, certaines règles de TVA s’appliquent :

• La TVA locale s’applique si le détaillant est situé dans le même pays que votre marque.

• Les livraisons au sein de l’UE (vers un autre pays membre que le vôtre) sont soumises à un taux de TVA de 0% grâce au mécanisme d’autoliquidation. Chaque partie est responsable de le déclarer correctement dans sa déclaration d’échanges de biens (DEB ou ICP).

• Les livraisons vers des pays hors de l’UE sont également soumises à un taux de TVA de 0%.

Cependant, il existe quelques exceptions qui peuvent influencer les calculs de TVA :

• Si un détaillant ne dispose pas d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, votre taux de TVA local s’appliquera (car l’autoliquidation ne peut pas être utilisée dans ce cas).

Enfin, le système considère que toutes les commandes sont expédiées selon les conditions DDU (Delivered Duty Unpaid). Cela signifie que les éventuels droits de douane, taxes ou frais de livraison hors UE sont à la charge du destinataire.