Comment Orderchamp gère la TVA?

En vigueur pour les nouvelles commandes à partir du 16 février 2022

 

Marchand officiel avec plusieurs entités (TVA)
Orderchamp agit en tant que Marchand de Référence avec des entités aux Pays-Bas et en Allemagne et un enregistrement en Belgique avec les numéros de TVA correspondants. En fonction de la marque et de l'emplacement du détaillant depuis la commande, l'entité/enregistrement Orderchamp le plus adapté est sélectionné par Orderchamp pour gérer la TVA.

 

Liste actuelle des entités et des enregistrements avec les numéros de TVA correspondants
Entité:
Orderchamp BV (NL)
Korte Leidsedwarsstraat 49A
1017 PW Amsterdam NL
Numéro d'enregistrement (CdC) : 72677872
Numéro de TVA (NL): NL859194437B01

 

Entité:
Orderchamp GmbH (DE)
Lohmühlenstraße 65
12435 Berlin
Numéro de TVA (DE): DE347600339

 

Enregistrement:
BO Orderchamp BV (BE)
Korte Leidsedwarsstraat 49A
1017 PW Amsterdam BE
Numéro de TVA (BE): BE0747815659

 

Veuillez noter: nous nous développons sur de nouveaux marchés et nous demandons donc à être enregistrés dans la plupart des pays européens.

Prochainement: Orderchamp SAS (FR) et Orderchamp Ltd. (UK)

 

Quelques exemples de notre gestion de la TVA:

Marque BE
Commande en provenance de son propre pays - facturée par BE (avec une TVA locale de 21%)
Commande en provenance de l'Allemagne - facturée par les Pays-Bas (avec 0% de TVA autoliquidée)
Commande de NL - facturée par DE (avec 0% de TVA inversée)
Commande d'un autre pays - facturée par NL (avec 0% de TVA inversée)

 

Marque DE
Commande du pays - facturée par DE (avec TVA locale de 19%)
Commande de BE - facturée par NL (avec 0% de TVA inversée)
Commande de NL - facturée par NL (avec 0% de TVA inversée)
Commande d'un autre pays - facturée par NL (avec TVA inversée de 0%)

 

Marque NL
Commande du pays - facturée par NL (avec 21% de TVA locale)
Commande de BE - facturée par DE (avec 0% de TVA inversée)
Commande de DE - facturée par DE (avec 0% de TVA inversée)
Commande d'un autre pays - facturée par DE (avec 0% de TVA inversée)

 

Autre marque de l'UE
Commande du propre pays - facturée par NL (avec TVA locale)
Commande de BE - facturée par NL (avec 0% de TVA inversée)
Commande de DE - facturée par NL (avec TVA inversée de 0%)
Commande de NL - facturée par DE (avec TVA inversée à 0%)
Commande d'un autre pays - facturée par NL (avec 0% de TVA inversée)

 

Marque hors UE
Commande du propre pays - facturée par NL (avec TVA locale)
Commande de BE - facturée par NL (avec 0% de TVA)
Commande de DE - facturée par NL (avec 0% de TVA)
Commande de NL - facturée par DE (avec 0% de TVA)
Commande d'un autre pays - facturée par NL (avec 0% de TVA)


Lorsque le stock n'est pas situé là où la marque est enregistrée
Nous avons ajouté un paramètre dans le back-office de votre compte pour vous permettre de configurer différentes adresses d'expédition/entrepôt. Si votre stock n'est pas vendu à partir d'un lieu où vous, en tant que marque, êtes enregistré, nous vous prions de nous en informer à l'adresse support@orderchamp.com.
La principale règle internationale en matière de TVA est que la TVA suit l'expédition.
Cela signifie que non seulement les pays d'enregistrement des parties vendeuses et acheteuses sont concernés, mais aussi les adresses d'envoi et de réception réelles.

 

Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA (TVA inversée/shifted)?
Lorsque vous achetez des biens ou des services à des fournisseurs établis dans d'autres pays de l'UE, l'autoliquidation reporte la responsabilité de l'enregistrement d'une transaction TVA du vendeur vers l'acheteur de ce bien ou service.
De cette façon, elle élimine ou réduit l'obligation pour les vendeurs de s'enregistrer à la TVA dans le pays où la livraison est effectuée. Si le fournisseur encourt une TVA locale sur les coûts liés au service ou aux biens fournis dans le cadre de l'autoliquidation, il peut la récupérer par le biais d'une demande de remboursement de la TVA européenne.
Le mécanisme d'autoliquidation a été créé lorsque le système de taxe sur la valeur ajoutée de l'Union européenne a été réformé pour le lancement du marché unique en 1993, afin de simplifier la déclaration de la TVA dans les 27 États membres.

 

Vous trouverez ci-dessous d'autres explications sur les scénarios de TVA les plus courants:

Brand

Retailer

Entity

Tax from supplier

Tax on commission

Tax to retailer

AT

AT

NL

20%

Shifted

Shifted

BE

AT

NL

Shifted

Shifted

Shifted

BE

BE

BE

21%

21%

21%

BE

DE

NL

Shifted

Shifted

Shifted

BE

FR

NL

Shifted

Shifted

Shifted

BE

NL

DE

Shifted

Shifted

Shifted

CH

CH

NL

8%

Shifted

Shifted

DE

BE

NL

Shifted

Shifted

Shifted

DE

DE

DE

19%

19%

19%

DE

NL

NL

Shifted

Shifted

21%

FR

FR

NL

20%

Shifted

Shifted

GB

GB

NL

20%

Shifted

Shifted

IT

AT

NL

Shifted

Shifted

Shifted

IT

BE

NL

Shifted

Shifted

Shifted

IT

DE

NL

Shifted

Shifted

Shifted

IT

FR

NL

Shifted

Shifted

Shifted

IT

GB

NL

Shifted

Shifted

0%

IT

IT

NL

22%

Shifted

Shifted

IT

NL

DE

Shifted

Shifted

Shifted

NL

AT

DE

Shifted

Shifted

Shifted

NL

BE

DE

Shifted

Shifted

Shifted

NL

CH

DE

Shifted

Shifted

0%

NL

DE

DE

Shifted

Shifted

19%

NL

FR

DE

Shifted

Shifted

Shifted

NL

GB

DE

Shifted

Shifted

0%

NL

NL

NL

21%

21%

21%

NO

NO

NL

25%

Shifted

Shifted

BE

BE (consumer)

BE

21%

21%

21%

BE

NL (consumer)

NL

Shifted

Shifted

21%

CH

CH (consumer)

NL

7.7%

Shifted

0%

DE

DE (consumer)

DE

19%

19%

19%

GB

GB (consumer)

NL

20%

Shifted

0%

IT

IT (consumer)

NL

22%

Shifted

21%

NL

CH (consumer)

DE

Shifted

Shifted

0%

NL

DE (consumer)

DE

Shifted

Shifted

19%

NL

DE (consumer)

DE

Shifted

Shifted

19%

NL

GB (consumer)

DE

Shifted

Shifted

0%

NL

NL (consumer)

NL

21%

21%

21%

NO

NO (consumer)

NL

25%

Shifted

0%

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