La loi LUCID et ce qu'elle signifie pour vous en tant que marque

À partir du 1er juillet 2022, la nouvelle loi LUCID actualisée entrera en vigueur en Allemagne. Jusqu'à présent, cette loi ne concernait que les marques vendant du B2C, mais à partir du 1er juillet 2022, elle s'appliquera également aux marques vendant du B2B. Quelles sont les implications pour vous en tant que marque vendant vers/en Allemagne ?

Dans toute l'Europe, il existe des règles générales concernant les responsabilités des biens d'emballage qui traitent de l'évitement, de la réutilisation et du recyclage. L'Allemagne suit spécifiquement ces règles à travers sa propre loi sur les emballages.

L'Agence Centrale du Registre des Emballages en Allemagne a récemment mis en place une stratégie de suivi de la réglementation européenne en rendant obligatoire l'inscription au registre LUCID pour les marques qui expédient et vendent aux Allemands. Cette mesure vise à garantir la transparence et la clarté juridique des emballages utilisés. D'autres objectifs écologiques, tels que le respect des quotas de recyclage et la promotion financière d'emballages plus durables, sont ainsi contrôlés.

Cela signifie que toute marque qui souhaite vendre ne serait-ce qu'une seule commande à un détaillant en Allemagne (également par le biais d'Orderchamp) doit s'inscrire sur cette liste. L'inscription est gratuite et doit avoir lieu avant le 1er juillet. Si, en tant que marque, vous n'êtes pas encore inscrit dans le registre LUCID, vous pouvez commencer l'inscription ici

Pour certaines marques, il existe également une ‘obligation d'enregistrement du système’. Cela signifie que pour être en conformité avec la loi allemande sur les emballages, elles doivent s'affilier à un opérateur de système. 

Pour conclure, cette loi s'applique à tous les fournisseurs qui veulent vendre à des détaillants allemands, quel que soit le type de produits vendus ou le type d'emballage utilisé pour l'expédition. Ce qui diffère selon les marques, c'est l'obligation d'adhérer à un opérateur de système et donc de payer pour les emballages que vous envoyez en Allemagne. Cela dépend souvent du type de produits que vous vendez. Veuillez consulter le site web officiel pour plus d'informations.

Alors, que devez-vous faire maintenant si vous voulez vendre aux détaillants allemands sur Orderchamp ?

  1. Vous devez vous inscrire dans le registre LUCID. En tant que marque vendant à des détaillants allemands, vous êtes tenu de vous inscrire dans le registre LUCID. Cela doit se faire avant qu'une autre commande soit expédiée en Allemagne et avant le 1er juillet 2022.
  2. Si c'est votre cas, inscrivez-vous auprès de l'un des Opérateurs de Système proposés par les autorités allemandes, qui vous aideront à remplir les conditions d'enregistrement du système. Cette démarche doit être effectuée avant le 1er juillet 2022. Pour plus d'informations si cela s'applique à votre entreprise, veuillez visiter le site officiel du Registre des emballages ici
  3. Assurez-vous que vos acheteurs sont au courant de la nouvelle réglementation et de ce qu'elle peut signifier pour eux en termes de retour de colis et d'options de recyclage. Cela peut se faire, par exemple, par le biais des conditions générales de vente de votre site web ou d'une lettre d'information consacrée à ce sujet spécifique.
  4. Partagez votre numéro d'identification LUCID avec Orderchamp, pour assurer une transition en douceur sur notre place de marché.
  5. Si cela s'applique à vous, partagez votre contrat d'Opérateur Système (pdf) avec Orderchamp lorsque cela vous est demandé, afin d'assurer une transition en douceur sur notre place de marché. 

Que se passe-t-il si vous ne vous inscrivez pas ?

Vous ne pourrez plus vendre aux détaillants allemands par le biais d'Orderchamp. En outre, chaque marque qui vend à des détaillants ou à des clients allemands en ligne est tenue de s'enregistrer. Si vous ne le faites pas, vous risquez de recevoir des lettres de rappel, voire de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 200 000€. Enfin, il peut vous être interdit de continuer à vendre en Allemagne.

Conseils et astuces

  • Pour plus de détails, consultez la loi LUCID sur le site web du Registre des Emballages LUCID . Si vous avez des questions plus spécifiques, vous pouvez contacter anfrage@verpackungsregister.org.
  • Inscrivez-vous dès que possible pour éviter toute conséquence négative. L'inscription est gratuite.
  • Informez soigneusement vos détaillants des changements qui les concernent.
  • Communiquez à Orderchamp votre numéro LUCID pour faciliter la transition et exclure les effets négatifs sur vos ventes.
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