LUCID - Ce que vous devez faire pour vous inscrire

Ce que vous devez faire pour vous inscrire :

  • Étape 1 - Cliquez ici : https://lucid.verpackungsregister.org/Hersteller/Registrierung/Teil-1 
  • Étape 2 - Remplissez le nom de votre entreprise, vos coordonnées, votre adresse électronique et votre mot de passe.
  • Étape 3 - Vérifiez vos e-mails !
    • Vous devriez avoir reçu un courriel intitulé LUCID : Lien d'activation de la Zentrale Stelle Verpackungsregiste (Centrale d'enregistrement des emballages) no-reply@email.verpackungsregister.org 
  • Étape 4 - Pour activer votre compte, cliquez sur le lien suivant où vous trouverez de plus amples informations concernant les étapes suivantes. Ce lien n'est valable que pendant 24h, puis il expire.
  • Étape 5 - Après l'activation, vous pouvez vous connecter à la base de données LUCID sur le site web du registre des emballages et poursuivre votre enregistrement en remplissant d'autres détails. 

 

Veuillez vous assurer que vous disposez des données suivantes pour compléter votre enregistrement LUCID :

  • Détails sur vos emballages qui sont soumis ou non à la participation au système. Indiquez les emballages que vous mettez pour la première fois sur le marché allemand à titre commercial en tant que producteur au sens de la loi sur les emballages (Verpackungsgesetz).
    • Principe de base : au sens de la Verpackungsgesetz, est producteur quiconque est le premier à remplir les emballages de marchandises. Pour de plus amples informations sur le statut de producteur, veuillez consulter ce résumé
  • Liste de toutes les marques sous lesquelles vous mettez pour la première fois sur le marché allemand, à titre commercial, des emballages remplis de marchandises. Il s'agit généralement de l'emballage que vous remplissez pour la première fois et que vous fournissez à un tiers.
  • Numéro de TVA ("numéro d'identification de la taxe sur la valeur ajoutée"). En Allemagne, il se compose du code pays DE et de neuf chiffres (exemple : DE123456789). Si vous n'avez pas de numéro de TVA, veuillez saisir le numéro de référence du contribuable de votre entreprise.
  • Numéro d'identification national, par exemple le numéro du registre du commerce, les informations de votre enregistrement commercial, le numéro de la société agricole ou toute autre information officielle similaire permettant d'identifier votre société de manière unique. En général, l'autorité responsable et la date de délivrance doivent également être indiquées.

Enregistrez votre emballage

 

Lors de l'enregistrement d'un numéro LUCID, il vous sera demandé de préciser le type d'emballage que vous utilisez. Vous aurez le choix entre 7 options :

  • Emballages de vente au détail, groupés et d'expédition qui s'accumulent généralement comme des déchets chez les consommateurs finaux privés/sources comparables de production de déchets après utilisation, et emballages de service.
  • Cette sélection doit être faite par toute personne qui remplit pour la première fois des emballages vides de marchandises et les remet à des consommateurs finaux ou à des distributeurs sur une base commerciale en Allemagne et que les emballages s'accumulent généralement comme déchets chez les consommateurs finaux privés. Les fabricants de marchandises emballées en sont un exemple. Cette sélection doit également être effectuée par les vendeurs par correspondance et les détaillants en ligne qui remplissent les emballages d'expédition avec des marchandises et les envoient.
  • Emballage de services exclusivement pré-participés
  • Les distributeurs finaux concernés, tels que les boulangeries, les restaurants ou les fournisseurs de plats à emporter, devraient faire cette sélection s'ils achètent tous leurs emballages exclusivement avec la pré-participation.
  • Les emballages de service sont considérés comme exclusivement pré-participés si un distributeur en amont (p. ex. fournisseurs, grossistes) s'est engagé à participer pleinement au système pour les emballages non remplis et l'indique sur la facture et/ou le bon de livraison.
  • Les emballages de boissons à usage unique soumis à une consigne
  • Cette sélection doit être effectuée par les personnes qui placent des emballages de boissons à usage unique soumis à la consigne conformément à l'article 31 de la VerpackG, les remplissent pour la première fois d'une boisson et les remettent aux consommateurs finaux ou aux distributeurs à titre commercial en Allemagne. Cela exclut en particulier les fabricants de boissons.
  • Des emballages qui ne s'accumulent pas comme déchets chez les consommateurs finaux privés
  • Cette sélection s'applique notamment aux distributeurs d'emballages industriels remplis de marchandises.
  • Les emballages ne sont pas soumis à la participation au système s'ils s'accumulent généralement comme déchets ailleurs que chez les consommateurs finaux privés.
  • Emballage de détail pour les contenus dangereux
  • Toute personne qui met sur le marché allemand des emballages remplis de contenus dangereux doit faire cette sélection. Les contenus dangereux sont uniquement les substances, composés et produits détaillés dans l'annexe 2 de la section 3 (7) du VerpackG. Il s'agit généralement des éléments suivants :
  1. Substances et mélanges auxquels s'appliquerait l'interdiction de libre-service prévue par la Chemikalien-Verbotsverordnung (ordonnance sur l'interdiction des produits chimiques) ;
  2. Produits chimiques agricoles pour les utilisateurs professionnels ;
  3. Certains composés provoquant une sensibilisation respiratoire ;
  4. Certaines huiles, certains combustibles liquides et d'autres produits pétrochimiques.
  1. Emballage pour le transport
  • Cette sélection s'applique aux personnes qui livrent des marchandises dans des emballages de transport. Par exemple, les palettes à usage unique sont livrées aux détaillants par l'intermédiaire d'un transitaire ou de leurs propres transporteurs. Les emballages de transport ne s'accumulent généralement pas chez les consommateurs finaux, mais chez les détaillants. Ils sont donc différents des emballages d'expédition, qui s'accumulent généralement comme déchets chez les consommateurs privés. Les détaillants sont le secteur de l'économie qui revend les marchandises sous la forme dans laquelle elles ont été reçues (par exemple, individuellement) sans les transformer davantage.
  • L'emballage de transport est souvent utilisé pour regrouper plusieurs unités de vente en une seule unité de transport. L'emballage de transport ne comprend pas les emballages des unités de vente (emballages d'une pièce, emballages en plusieurs pièces), même s'ils assurent également une protection pendant le transport.
  1. Emballage réutilisable
  • Toute personne qui met sur le marché allemand des emballages réutilisables remplis de marchandises doit sélectionner cette option. Conformément à l'article 3 (3) de la VerpackG, les emballages réutilisables sont des emballages destinés à être utilisés :
  1. Pour être utilisé plusieurs fois dans le même but
  2. Le retour et la réutilisation réels sont facilités par une logistique appropriée.
  3. Encouragé par un système d'incitation approprié - Généralement un dépôt de garantie
  • Les trois critères énumérés doivent être respectés, y compris le système d'incitation approprié.
Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0